23 mars 2009
subventions selon l'humeur
Lors du conseil municipal du 5 février dernier, a été discutée la résolution relative à l'attribution des subventions aux associations.
Dans ce domaine, on ne peut pas dire que la transparence soit de mise: comment sont gérées les subventions des associations par la ville? quels sont les critères d'octroi des subventions aux associations? l'information est-elle disponible et claire pour une association ou pour le citoyen désireux de se renseigner?
Si les associations subventionnées sont évaluées et contrôlées, et c'est bien normal, sur leurs actions et leur bonne gestion des deniers publics (elles devront désormais signer des contrats d'objectifs), il n'existe aucun moyen de contrôler en amont la manière dont s'effectue le choix des bénéficiaires...
Actuellement, l'attribution de ces subventions se fait à l'initiative du maire sans consultation de tiers et encore moins des acteurs impliqués dans le tissu associatif.
Qui peut comprendre cette situation?
La section du Modem d'Issy salue l'initiative de l'association Issy & Demain et invite tous ses militants et tous citoyen isséen à participer au débat "quelle place pour les associations à Issy" organisé le jeudi 26 mars à partir de 19h30 à l'hôtel Campanile.
Sandra Levoyer
Vice-Présidente de section
14:56 Publié dans Actualité d'Issy, Humeur du jour, Politique locale | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : associations, subventions, conseil municipal
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Commentaires
Il est un dicton traditionnel français, plein de bon sens et toujours d’actualité : « la critique est aisée, l’art est difficile ».
Par vos écrits, vous rejoignez le clan des éreinteurs professionnels, éloignés de la réalité, éloignés de la lignée des bâtisseurs. « Mettre de l’huile sur le feu » semble être maintenant devenu le leitmotiv de votre mouvement. Je ne vois guère de propositions concrètes dans les quelques lignes de votre article.
Vous omettez de citer l’entrevue accordée par mon collègue en charge des associations et moi-même à l’un des élus de votre liste, entrevue dédiée aux modalités de gestion des dossiers de demandes de subventions. Vous omettez d’indiquer que le processus complet d’analyse de ces dossiers a été longuement explicité en séance publique du Conseil municipal le 5 février 2009 (si vous n’avez pas assisté à la séance, je vous invite à vous reporter au compte rendu). Connaissez-vous beaucoup de collectivités qui mettent en œuvre une telle transparence ?
Vous omettez de préciser que le montant des subventions accordées par la Ville aux associations isséennes est supérieur à dix millions d’euros, quasiment équivalent au produit de la taxe d’habitation payée par l’ensemble des contribuables isséens. Et encore ce montant ne prend il pas en compte les prestations en nature (mise à disposition de salles à titre gratuit, prêt de matériels, ….), ni les subventions versées par d’autres collectivités (communauté d’agglomération Arc de Seine, Conseil général, Conseil régional, réserve parlementaire au titre de notre député Frédéric LEFEBVRE …). Au total, ce sont quelque quinze millions que se partagent les associations de notre Ville.
Vous omettez de rappeler que la sagesse fiscale exemplaire de la Ville, avec des taux inchangés depuis plus de dix sans, la conduit à devoir limiter le volume global de ses concours aux associations, concours qui représentent déjà environ 15 % de ses dépenses réelles de fonctionnement pour ce que certains appelleraient de la « gestion déléguée ».
Vous omettez de préciser que l’octroi des subventions fait l’objet de délibérations votées en séance publique par les élus de la Ville, après étude et discussion en réunion de la Commission des finances. Il est vrai que le représentant de votre mouvement n’a pas participé aux deux dernières réunions de la Commission ….
La qualité des services offerts de manière pérenne aux Isséennes et aux Isséens est l’un des principaux critères d’attribution des subventions. La réglementation nous conduit à écarter les demandeurs qui agissent dans un but lucratif, dans un esprit sectaire, avec une orientation cultuelle ou comme tremplin politique personnel. A ce propos, nombre des associations subventionnées sont dirigées par des responsables qui ne partagent pas - à titre personnel - l’opinion de la majorité municipale, mais qui savent conserver une parfaite neutralité dans l’animation de leurs associations.
La vie associative implique un dévouement de ses acteurs, de tous les instants, au service des autres. Il ne faut pas que la politique politicienne vienne polluer les bonnes volontés.
Sentiments les meilleurs,
Jean-Marc SZMARAGD, adjoint au Maire chargé des finances et de l’évaluation des politiques publiques
Ecrit par : SZMARAGD | 24 mars 2009
cher Monsieur,
Ce que je dénonce dans mon article, c'est la manque de contrôle en amont de la manière dont les subventions sont attribuées. Selon moi, le contrôle ne doit pas aller dans un seul sens mais peut aussi aller du citoyen vers les institutions.
Discuter en séance de conseil municipal, auquel j'ai assisté, de vos choix d'attribuer et de supprimer des subventions aux associations n'apparaît pas, à mes yeux, comme de la transparence exemplaire mais bien comme un devoir démocratique.
La transparence en l'occurence serait la possibilité pour le citoyen ou les associations d'accéder facilement aux critères d'attribution qui sont appliqués aux dossiers: peut-être un accès sur le site? il me semble, que cela a été évoqué en séance.
Notre Mouvement propose et j'ai remarqué d'ailleurs que vous entendez souvent ces propositions constructives.
Mais lorsque la situation l'exige, le mouvement dont je fais partie n'hésitera pas à le dire même si cela vous dérange et dans ce cas, il vous appartient de rendre constructive cette critique.
Dans ce cas précis, nous souhaitons lancer une réflexion sur le sujet et nous envisageons déjà une proposition pour améliorer la situation.
Cette proposition aura pour objectif justement l'éviction de la politique politicienne, que vous dénoncez dans votre réponse, sur l'attribution des subventions indispensables au travail de bonne volonté que les associations réalisent et qui est profitable à tout le monde.
Je vous invite à venir en discuter avec nous et l'association Issy & Demain jeudi soir.
Meilleures salutations
Sandra Levoyer
Ecrit par : Sandra Levoyer | 24 mars 2009
Juste pour information, la réunion que vous organisez se tiendra en même temps que celle du Conseil d'agglomération. Ce qui ne permettra à aucun des membres du Conseil d'Arc de Seine d'assister à votre réunion.
Mais vous savez que les élus de la majorité municipale d'Issy-les-Moulineaux ont toujours accepté de dialoguer avec leurs collègues de l'opposition comme avec tous leurs concitoyens, dès lors que ce dialogue s'inscrit dans une démarche constructive et dans un esprit serein. Notre porte est toujours ouverte (sans tomber pour autant dans une "réunionite" chronique car le service de la population nécessite des actions efficaces au quotidien, et pas uniquement des huis clos entre quelques édiles).
Sentiments les meilleurs,
Jean-Marc SZMARAGD
Ecrit par : SZMARAGD | 25 mars 2009
sachez que cette réunion est ouverte à tous: militants, associations, élus et citoyens. Nous sommes tous des édiles!
c'est ce qui s'appelle lancer une réflexion. Et si elle mûri bien, nous serons sans doute amener à en reparler.
meilleures salutations
Sandra Levoyer
Ecrit par : Ssandra Levoyer | 25 mars 2009
un peu tardivement mais quand même pour être complet. il est bon aussi de rappeler :
- que le CLAVIM touche une bonne moitié des subventions à lui tout seul, alors même qu'aucun représentant de l'opposition (au sens large) n'est admis à siéger à son conseil, l'opacité y est donc la règle ...
- que les dossiers de subventions consultables en mairie par les élus sont ... vides tout simplement, seule y figure la demande initiale de l'association mais qui a statué ? sur quels critères ? combien recevait-elle l'année précédente ? pourquoi un changement ou pas e changement etc ... rien n'y figure !
- que les pressions actuellement monnaie courante instaurent un climat délétère et découragent les acteurs sociaux et associatifs et qu'ils le font savoir ... à juste titre
Bien à vous
Ecrit par : Brian Derevan | 17 mai 2009
Bonjour Brain et merci pour votre commentaire juste et pertinent
Nous avons en effet souligné en conseil municipal l'opacité des critères d'attribution des subventions et avons remarqué les dossiers consultables vides...
comme je l'ai dit dans mon commentaire, nous travaillons à une proposition sur le sujet et nous aurons sans nul doute l'occasion de reparler du sujet bientôt sur ce blog
Cordialement
Ecrit par : Sandra Levoyer | 21 mai 2009
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