Mise en garde du Conseil d'Etat sur l'élection des conseillers territoriaux

Le Conseil d'Etat  considère que le mode de scrutin de l'élection des conseillers territoriaux annoncé par le chef de l'Etat dans son projet de réforme territoriale est susceptible de porter atteinte à "la légalité comme à la sincérité du suffrage" et ne garantit " ni au conseil général ni au conseil régional, l'établissement d'une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales."

Dans sa note du 15 octobre dernier publiée sur Le Point.fr, le Conseil met en garde sur les "modalités complexes de la combinaison opérée" entre scrutins majoritaire et proportionnel qui pourra permettre "qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".

Comme l'a souligné François Bayrou, le conseil d'Etat considère aussi que ce mode de scrutin sera de nature à "porter atteinte au pluralisme des courants d'idées et d'opinion".