Projet de loi sur la réforme des Institutions

noreply@ (MoDem Issy-les-Moulineaux) — Fri, 23 May 2008 09:22:00 +0200

Intervention de François Bayrou dans le cadre de la discussion générale.

L'Assemblée nationale a débuté mardi 20 mai l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. François Bayrou est intervenu dans le cadre de la discussion générale: "La question qui se pose à nous, pourtant simple, n'est pas traitée. Quelle est-elle? Tout simplement : où se trouve la racine du mal? Car le mal, nous en avons tous posé le diagnostic, depuis longtemps et de façon réitérée. La marée de fauteuils rouges vides constatée un mercredi après-midi à 18 heures 15 alors même qu'est examiné un texte présenté comme l'un des plus importants de la législature est assez éloquente à cet égard. Où est donc la racine du mal ?

Dans la dépendance du pouvoir législatif par rapport à l’exécutif. Cette dépendance, qui vient de loin, a été encore renforcée par l’institution du quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives.

Tant que cette question sera éludée, la situation réelle ne pourra pas changer. Comme l’ont fait remarquer de nombreux constitutionnalistes, le problème n’est pas que le Parlement manque de pouvoirs – il en a même de nombreux – mais qu’il ne les exerce pas, le législateur se trouvant réduit au rôle d’exécutant de l’exécutif.

Tant que l’on ne remédiera pas à cette situation en modifiant la loi électorale et en faisant que le vote, conformément à la Constitution, soit effectivement égal, rien ne changera. Or, aujourd’hui, le vote n’est pas égal. Si vous votez à gauche à Neuilly-sur-Seine ou à droite à Saint-Denis, votre voix ne comptera jamais !

Si l’on veut que le vote soit égal, afin de rompre le cordon ombilical entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il faut modifier la loi électorale. À défaut, ce texte ne sera qu’un leurre. Le partage de l’ordre du jour ne sera qu’une fiction s’il s’agit seulement de remplacer l’exécutif par un législatif continuant de dépendre de lui. Faire passer la maîtrise de l’ordre du jour de M. Karoutchi à M. Copé, quelle révolution ! (Rires et Exclamations sur divers bancs) Voilà au moins qui ne risque pas de faire trembler nos institutions ! De même, le contrôle des nominations n’est qu’une plaisanterie dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes est requise pour que puisse s’exercer un veto. De fait, seul le parti majoritaire aura le droit de veto.

De ce mal, on nous donne une manifestation éminemment symbolique dans le droit de message du Président de la République au Parlement. Le Président de la République pourra s’adresser aux deux assemblées réunies en Congrès s’il estime avoir quelque chose à leur dire, mais sa situation de majesté l’empêchera d’entendre ce que la représentation nationale, elle, peut avoir à lui dire.
Cela est profondément choquant mais traduit parfaitement la réalité institutionnelle qui sortira de cette réforme.
Machiavel assure que « gouverner, c’est faire croire ». N’acceptons pas une réforme institutionnelle consistant à faire croire qu’on aura rééquilibré nos institutions alors qu’il n’en sera rien."

Mouvementdemocrate.fr

A regarder : la vidéo de l'audition de François Bayrou devant la Commission des Lois le 5 mai dernier, dans le cadre des travaux du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Politique et éthique sont-elles compatibles ?

noreply@ (MoDem Issy-les-Moulineaux) — Mon, 01 Oct 2007 07:00:00 +0200

La question de la compatibilité de la politique et de l’éthique a été soulevée par François Bayrou qui souhaite que l’éthique soit centrale dans la démarche du MODEM. Beaucoup d’amis et de citoyens avec qui j’ai dialogué sur ce sujet durant la campagne qui s’achève pensent que la cohabitation des deux est dans le meilleur des cas un voeu pieux et s’apparente plutôt à une utopie. Qu’en est-il réellement ?

Si nous prenons comme définition de la politique l’art de conquérir le pouvoir et de le conserver, il est clair que l’éthique ne peut s’inscrire dans une telle démarche car le respect du citoyen devient secondaire et les convictions s’effaçent devant l’ambition par le biais de la séduction.

Mais si notre définition de la politique se réfère à l’organisation de la vie de la cité, l’éthique se voit ouvrir devant elle un boulevard. Dans cette perspective, la politique devient une réflexion sur les conditions du mieux vivre ensemble devant déboucher sur des réformes structurelles ayant pour finalité d’améliorer le quotidien de tous. Et une bonne réforme, bien avant d’être une réforme votée à une écrasante majorité est une réforme qui ne délaisse personne. Les bonnes idées et les grands élans de générosité ne sont pas concentrés que dans un seul camp. C’est pourquoi le bipartisme d’opposition stérile que nous subissons depuis plus de 25 ans n’a plus de sens et doit faire place à une union la plus large possible des bonnes volontés. C’était le côté le plus précurseur du Projet d’Espoir de François Bayrou.

En élargissant la réflexion, force est de constater que non seulement l’éthique peut cohabiter avec la politique mais que plus encore l’éthique est au coeur de la politique. En effet, si , comme de nombreux philosophes, nous considérons l’éthique comme une réflexion sur les fondements du bien agir, la politique se situe alors au carrefour de l’éthique de conviction, de l’éthique de responsabilité et de l’utopie.

Et le fameux “chemin qui ne mène nulle part sinon dans le mur” tracé par François Bayrou transparaît dans sa noblesse, dans son audace et dans sa finalité intrinsèque. François Bayrou et à sa suite les candidats qui se sont présentés aux élections législatives sous l’étiquette MODEM, ont défendu avec conviction les principes de la social-économie, la nécessité d’une sixième République et d’un Etat impartial, l’urgence de réduire les dettes financières, générationelles et environnementales, l’obligation de relancer la construction de l’Europe politique. Ils ont pris leurs responsabilités en se présentant face aux électeurs dans un contexte cumulant un mode de scrutin injuste et un environnement médiatique hostile. Et malgré les risques et les maigres résultats apparents, ils continuent d’espérer que leur vision du monde poursuivra son chemin de liberté et de libération jusqu’à devenir majoritaire dans le pays.

C’est ici que nous percevons l’immense travail pédagogique que se doit d’accomplir le MODEM pour rester libre et indépendant et pour que cette liberté et cette indépendance soient fécondes pour la nation toute entière.

C’est à cette tâche noble, conséquente et valorisante que nous appelle François Bayrou.

Etienne BERANGER

Le Mouvement Démocrate à Issy-les-Moulineaux - politique

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Politique et éthique sont-elles compatibles ?