Remise en cause du Modèle isséen ?

Le débat sur la présentation du rapport d'orientation budgétaire, lors du dernier Conseil Municipal du jeudi 10 Décembre, a été l'occasion pour les élus MoDem de s'exprimer sur un certain nombre d'axes qui leur étaient présentés.

C'est ainsi que j'ai entre autres indiqué que ce rapport s'inscrivait clairement dans un contexte de crise économique, mais surtout dans un contexte de désengagement de l'Etat dans le concours financier que celui-ci apportait jusqu'alors aux collectivités locales. En effet à la lecture de ce rapport, on peut noter que la Dotation Globale de Fonctionnement n'augmentera que de 0,6%, soit la moitié du taux de l'inflation prévu sur 2010, et que les Dotations d'Investissement suivront le taux d'inflation de 1,2% après avoir été gelées en 2009. Ainsi en 2010, ceci aura pour conséquence que les collectivités territoriales ne pourront fautes de moyens supplémentaires, être motrices sur l'investissement, qui pourrait être un des gages de la croissance future de notre pays.

Et concernant le contexte économique et démographique de la ville tel qu'il était défini, comment ne pas être inquiet face à la poursuite de la priorité donnée à la politique de densification et à l'implantation de grands groupes du secteur tertiaire sur la ville. En effet cette orientation politique est préoccupante car depuis près de 10 ans ce type d'implantation n'a pas directement profité à l'emploi des Isséens : en 1999, 23% des isséens travaillaient sur la ville, ils n'étaient plus lors du dernier recensement INSEE que 21%. (Dans la ville voisine de Boulogne Billancourt, le taux de résidents travaillant sur leur ville atteint 29%, c'est d'ailleurs le taux moyen sur l'ensemble de l'Ile de France). Il s'agit là d'un chiffre qui pose question, et qui laisse à penser que le tissu économique proposé aux isséens n'est pas en adéquation avec leur profil professionnel. D'autre part ce chiffre est aussi préoccupant, dans la mesure où travailler hors de son lieu de résidence a des conséquences sur la qualité de vie au quotidien (durée de transport, ...).

Ainsi, il est clair que ce type de modèle qui consiste à poursuivre la densification (notamment de bureaux) atteint ses limites à Issy-les-Moulineaux, mais rend compréhensible la progression de la contribution de la ville au Fond de Solidarité de la Région Ile de France, puisqu'une bonne partie de la richesse créée sur la ville est générée par des hommes et des femmes venant de toute l'Ile de France.

Fabienne GAMBIEZ
Conseillère Municipale d'Issy-les-Moulineaux

4 fois plus de bureaux que de logements sur le terrain du centre de tri: consultation publique du 16 novembre au 19 décembre

Le centre de tri postal d'Issy-les-Moulineaux situé au 176 quai de la Bataille de Stalingrad va être transféré dans le nord du département libérant ainsi un site de 1,7 hectare. Voici l'occasion d'un beau projet!

La municipalité envisage de construire des logements, très bonne nouvelle, et des bureaux, il en faut (encore?). Le souci est toujours le même: dans quelle proportion a-t-elle choisi d'équilibrer son ambition et les besoins de la population?

et bien c'est simple: 4 fois plus de bureaux (46000m²) que de logements (10 000m²).

il est légitime donc de se poser la question de savoir si on sait à l'avance quelles entreprises ou sociétés auront besoin de ses bureaux. Est-ce que tous les nouveaux bureaux récents sont déjà tous occupés?

Combien de personnes en revanche attendent l'attribution d'un logement?

Ne pourrait-on pas faire un arbitrage plus conscient de la réalité?

Enfin, quel type de logements? combien de logements sociaux? peut-être des logements étudiants? que penser d'une résidence intergénérationnelle?

Le MoDem d'Issy-les-Moulineaux s'oriente vers une résidence intergénérationnelle avec des logements étudiants et seniors en plus des logements sociaux. Nous envisageons de présenter un projet au conseil municipal et biensur de participer à la consultation publique qui débute par une réunion publique lundi 9 novembre à 20h00 à l'école Robert Doisneau située au 26 rue J.H. Lartigue.

Ensuite, nous pourrons faire part de nos observations à Mme Marette, Commissaire Enquêteur lors des permanences au Centre Administratif:

mercredi 18 novembre de 9h à 12h, samedi 28 novembre de 9h à 12h, jeudi 3 décembre de 16 à 19h, lundi 7 décembre de 14h à 17h et jeudi 17 de 16 à 19H;

Enfin, tout le monde a la possibilité, du 16 novembre au 19 décembre, d'écrire ses observations et/ou propositions sur le registre au Centre administratif Municipal - 2 ème étage - accueil des Services Techniques.

Notre mobilisation sur le SCOT récemment avait porté ses fruits dans le rapport du commissaire avec des contributions pertinentes et de bonne qualité. Recommençons!

Sandra

Mise en garde du Conseil d'Etat sur l'élection des conseillers territoriaux

Le Conseil d'Etat  considère que le mode de scrutin de l'élection des conseillers territoriaux annoncé par le chef de l'Etat dans son projet de réforme territoriale est susceptible de porter atteinte à "la légalité comme à la sincérité du suffrage" et ne garantit " ni au conseil général ni au conseil régional, l'établissement d'une majorité stable propre à assurer le bon fonctionnement de ces collectivités territoriales."

Dans sa note du 15 octobre dernier publiée sur Le Point.fr, le Conseil met en garde sur les "modalités complexes de la combinaison opérée" entre scrutins majoritaire et proportionnel qui pourra permettre "qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle".

Comme l'a souligné François Bayrou, le conseil d'Etat considère aussi que ce mode de scrutin sera de nature à "porter atteinte au pluralisme des courants d'idées et d'opinion".

 

 

 

 

 

 

Conseil Municipal à Issy

Une séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 15 Octobre à partir de 18H30, dans la salle multimédia "La Marseillaise" à l'Hötel de ville, 62 rue du Général de Gaulle.

Nous vous rappelons que ces réunions sont publiques, et que tout isséen peut y assister librement.

A l'ordre du jour, 33 questions seront traitées durant cette séance relatives notamment à l'Education, au Patrimoine, aux Finances, au Tourisme, à la Culture, à l'Architecture et Batments, au logement, au Commerce et Artisanat, à l'Urbanisme, au développement durable et aux espaces publics. 

 

Enquête publique sur le SCOT !

L’enquête publique sur le projet Schéma de Cohérence Territoriale des Coteaux et du Val de Seine a débuté. Il est très important que nous y participions. En effet, le SCOT va orienter le développement d'un territoire qui comprend 11 communes, dont la nôtre, dans le cadre d'un projet d'aménagement et de développement durable.

Le public est invité à formuler ses observations sur un registre d'enquête ouvert jusqu’au samedi 4 juillet 2009 inclus.

Nous proposons d’aller en groupe prendre connaissance du projet et d’inscrire nos observations sur le registre le samedi 20 juin à 10 heures devant le centre administratif. 

Afin de bien s'informer, nous vous conseillons de visiter le site www.coteaux-et-val-de-seine.com sur lequel figurent toutes les infos.

Le commissaire enquêteur désigné pour cette enquête publique, Jean MALLET recevra le jeudi 02 juillet 2009 de 12h00 à 15h00 à l'Hôtel de Ville d'Issy-les-Moulineaux. 

Soyons nombreux à donner notre avis !

subventions selon l'humeur

Lors du conseil municipal du 5 février dernier, a été discutée la résolution relative à l'attribution des subventions aux associations. 

Dans ce domaine, on ne peut pas dire que la transparence soit de mise: comment sont gérées les subventions des associations par la ville? quels sont les critères d'octroi des subventions aux associations? l'information est-elle disponible et claire pour une association ou pour le citoyen désireux de se renseigner?

Si les associations subventionnées sont évaluées et contrôlées, et c'est bien normal, sur leurs actions et leur bonne gestion des deniers publics (elles devront désormais signer des contrats d'objectifs), il n'existe aucun moyen de contrôler en amont la manière dont s'effectue le choix des bénéficiaires...

Actuellement, l'attribution de ces subventions se fait à l'initiative du maire sans consultation de tiers et encore moins des acteurs impliqués dans le tissu associatif. 

Qui peut comprendre cette situation?

La section du Modem d'Issy salue l'initiative de l'association Issy & Demain et invite tous ses militants et tous citoyen isséen à participer au débat "quelle place pour les associations à Issy" organisé le jeudi 26 mars à partir de 19h30 à l'hôtel Campanile.

 

Sandra Levoyer

Vice-Présidente de section

 

Merci à vous tous !

Chers amis Démocrates isséens,

 

Merci à vous tous !

 

Par votre vote du jeudi 27 novembre dernier, vous nous avez élus à la présidence de notre section locale. La construction de notre Mouvement est maintenant achevée. Nous sommes à la fois fiers et heureux de la confiance que vous nous avez accordée, et aussi conscients qu'un important travail d'animation nous attend. Nous allons poursuivre le chemin tracé par nos prédécesseurs, qu'ils soient eux aussi remerciés pour leur immense travail de défrichage.

A l'unanimité, nous avons décidé d'un mandat de président d'un an renouvelable et élu Laurent Boisseau.

Pour l'heure, nous finalisons notre projet collégial. Notre ambition est que demain, vous puissiez l'enrichir afin qu'il devienne le vôtre.

Et qu'ensemble nous unissions nos forces, en puisant dans la diversité de nos richesses, pour faire vivre le projet Démocrate à Issy-les-Moulineaux.

 

Nous vous donnons rendez-vous le 15 décembre prochain, afin de vous soumettre nos propositions et démarrer une nouvelle étape avec vous.

 

Pour la Présidence collégiale de la section locale d'Issy-les-Moulineaux

Jean-François Apiou, Laurent Boisseau, Arnaud Gharbi, Sandra Levoyer, Guillaume Robert

La Chambre Régionale des Comptes analyse la gestion municipale

Dans un communiqué adressé au journal "Le Parisien", la section locale du parti socialiste indique que le 12 mars 2007, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu publiques ses observations sur la gestion de la ville d’Issy-les-Moulineaux sur la période 1997-2003. L’analyse concerne la situation financière, la gestion des ressources humaines, les relations avec les associations, les contrats avec les sociétés d’économie mixte, les délégations de service public, les marchés publics et les opérations d’aménagement.

Ce rapport est très critique sur les modalités des délégations de service public de la ville et le manque de transparence de la gestion de ces délégations. Ainsi sur les dépenses de personnel, le rapport pointe le « recours à des prestataires extérieurs pour assurer certains services publics, ce qui se traduit par un montant élevé de charges externes (427 euros/hab contre 237 euros/hab pour la moyenne nationale) ». Le marché d’externalisation de la gestion des ressources humaines de la ville, de l’ordre de 41 600 euros par mois, « paraît très élevé ». La Chambre signale que « les règles de passation des délégations de service public continuent à ne pas être respectées pour la délégation des parkings Hôtel de Ville, Corentin-Celton et du stationnement sur voirie ». Elle regrette l’absence de mise en concurrence malgré une évolution des périmètres des délégations.

Certaines clauses contractuelles préservent « mal les intérêts de la commune » (délégation de la piscine, marchés d’approvisionnement). La Chambre regrette qu’en la matière, « les informations financières ne sont pas toujours disponibles ou complètes ». Des coûts sont pris en charge par la ville « de manière peu transparente », qu’il s’agisse de la restauration municipale, de la restauration scolaire ou des différentes délégations relatives au stationnement. Des charges non explicitées sont imputées par les délégataires et des incohérences apparaissent dans les comptes-rendus financiers. La chambre relève également de nombreuses zones d’ombres dans l’économie des contrats.

Le rapport est très critique sur le contrat de gestion de la communication de la ville passé avec la SEM ISSYMEDIA (contrat d’une durée excessive, comptes-rendus insuffisants). S’agissant des contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de conseil techniques en urbanisme avec la SEMADS (aménagement de la communauté d’agglomération), « la commune a justifié la passation de ce contrat par le volume important des dossiers à traiter et l’effectif restreint de son service d’urbanisme. La chambre constate [notamment] que de nombreuses prestations relèvent en réalité du rôle quotidien des services d’urbanisme de la commune »…

Enfin la Chambre Régionale relève, dans le cadre des opérations d’aménagement et d’urbanisme, les défauts d’informations lors du lancement des opérations de ZAC. Elle critique les engagements de la commune pour la prise en charge du résultat de ces opérations et l’insuffisance des comptes-rendus.

Pour permettre à ses fidèles internautes de se faire une opinion par eux -mêmes, l’équipe de Café d’Issy publie ci-après l’intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ainsi que la réaction de notre Maire suite à sa publication.

Etienne BERANGER

 

Rapport_de_la_Chambre_Regionale_des_Comptes.pdf

Reponse_du_maire_d_Issy_les_Moulineaux.pdf