La Chambre Régionale des Comptes analyse la gestion municipale

Dans un communiqué adressé au journal "Le Parisien", la section locale du parti socialiste indique que le 12 mars 2007, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu publiques ses observations sur la gestion de la ville d’Issy-les-Moulineaux sur la période 1997-2003. L’analyse concerne la situation financière, la gestion des ressources humaines, les relations avec les associations, les contrats avec les sociétés d’économie mixte, les délégations de service public, les marchés publics et les opérations d’aménagement.

Ce rapport est très critique sur les modalités des délégations de service public de la ville et le manque de transparence de la gestion de ces délégations. Ainsi sur les dépenses de personnel, le rapport pointe le « recours à des prestataires extérieurs pour assurer certains services publics, ce qui se traduit par un montant élevé de charges externes (427 euros/hab contre 237 euros/hab pour la moyenne nationale) ». Le marché d’externalisation de la gestion des ressources humaines de la ville, de l’ordre de 41 600 euros par mois, « paraît très élevé ». La Chambre signale que « les règles de passation des délégations de service public continuent à ne pas être respectées pour la délégation des parkings Hôtel de Ville, Corentin-Celton et du stationnement sur voirie ». Elle regrette l’absence de mise en concurrence malgré une évolution des périmètres des délégations.

Certaines clauses contractuelles préservent « mal les intérêts de la commune » (délégation de la piscine, marchés d’approvisionnement). La Chambre regrette qu’en la matière, « les informations financières ne sont pas toujours disponibles ou complètes ». Des coûts sont pris en charge par la ville « de manière peu transparente », qu’il s’agisse de la restauration municipale, de la restauration scolaire ou des différentes délégations relatives au stationnement. Des charges non explicitées sont imputées par les délégataires et des incohérences apparaissent dans les comptes-rendus financiers. La chambre relève également de nombreuses zones d’ombres dans l’économie des contrats.

Le rapport est très critique sur le contrat de gestion de la communication de la ville passé avec la SEM ISSYMEDIA (contrat d’une durée excessive, comptes-rendus insuffisants). S’agissant des contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et de conseil techniques en urbanisme avec la SEMADS (aménagement de la communauté d’agglomération), « la commune a justifié la passation de ce contrat par le volume important des dossiers à traiter et l’effectif restreint de son service d’urbanisme. La chambre constate [notamment] que de nombreuses prestations relèvent en réalité du rôle quotidien des services d’urbanisme de la commune »…

Enfin la Chambre Régionale relève, dans le cadre des opérations d’aménagement et d’urbanisme, les défauts d’informations lors du lancement des opérations de ZAC. Elle critique les engagements de la commune pour la prise en charge du résultat de ces opérations et l’insuffisance des comptes-rendus.

Pour permettre à ses fidèles internautes de se faire une opinion par eux -mêmes, l’équipe de Café d’Issy publie ci-après l’intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes ainsi que la réaction de notre Maire suite à sa publication.

Etienne BERANGER

 

Rapport_de_la_Chambre_Regionale_des_Comptes.pdf

Reponse_du_maire_d_Issy_les_Moulineaux.pdf